Les financements

Le CPF

Le compte personnel de formation a remplacé le DIF (droit individuel à la formation) depuis la réforme de 2014. En quoi est-il différent ? Avec le DIF, les salariés cumulaient des heures dans une entreprise mais les perdaient quand ils quittaient celle-ci. Les heures de CPF sont acquises pour toute la vie professionnelle.

Mais contrairement au DIF, la liste des formation éligibles au CPF est beaucoup plus restreinte car il faut que celles-ci soient certifiantes ou qualifiantes. Ce qui n’est pas facilement réalisable avec le nombre d’heures plafonné à 150h. Comment cela se passe-t-il alors ? Et bien les OPCA ou Pôle Emploi peuvent abonder au CPF, ce qui implique une demande argumentée et cohérente avec votre parcours professionnel.

Comment connaître votre nombre d’heures CPF ? Créer votre compte sur Mon compte activité. Les heures sont créditées automatiquement selon la déclaration des données sociales de votre employeur. Il en sera de même pour les entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les artistes/auteurs à partir de janvier 2019 et ce à partir de vos déclarations.

Vos droits

Beaucoup de personnes sont persuadées de ne pas avoir de droits à la formation professionnelle, notamment quand elles commencent une activité et qu’elles n’ont pas un gros chiffre d’affaire. En premier lieu, il faut avant tout s’assurer de cotiser à un OPCA*. Et, même avec une faible cotisation, vous avez la possibilité de faire une demande de financement.

Tous les travailleurs, salariés ou TNS cumulent des heures de CPF grâce auxquelles ils peuvent suivre des formations qualifiantes ou diplômantes, toutes les formations qui permettent une qualification supérieure, une adaptation au poste de travail, une reconversion professionnelle. Les formations qui permettent d’acquérir des compétences connexes au coeur de métier sont appelées les formations transversales et sont financées selon d’autres dispositifs spécifiques à chaque OPCA*.
A partir d’avril 2019, la nouvelle réforme de la formation professionnelle va modifier ces dispositifs. Capcom’art reste en veille sur le sujet et mettra bien évidemment à jour cette page. Si vous avez besoin de conseils ou d’accompagnement, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous.

*Organisme paritaire Collecteur Agréé, collecte les contributions des entreprises et gère les demandes et les financements.

La réforme du 05 septembre 2018 – Pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Elle va s’appliquer progressivement jusqu’en 2021. Les premiers changements sont donc attendus dès le mois de janvier. Le CPF sera alimenté en euros désormais, 500€ /an pour un temps plein.
Le CIF (congé individuel de formation) est remplacé par le CPF de transition, les demandes seront examinées par le CPRI, Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle et la prise en charge des formations longues pour changer de métier sera renforcée.
A partir d’avril 2019, les OPCA, vos interlocuteurs, vont être rebaptisés Opérateurs de Compétences (OPCO). Ils vont être réorganisés pour arriver à un total de 11. Informez-vous donc des changements possibles pour vous. En tout cas, les informations de cette page seront mises à jour au fur et à mesure.

Voici un récapitulatif des principaux financements classés selon votre statut. Celui-ci n’est pas exhaustif, certaines demandes dépendent d’autres dispositifs et les parcours professionnels sont souvent complexes. Mais c’est tout de même des pistes pour commencer une recherche personnelle.

Artisan d’art

Conditions : Etre inscrit à la Chambre Des Métiers
Organismes financeurs : CMAR et CRMA pour les formations liées à la pratique professionnelle (qualifications/certifications) – FAFCEA pour les formations transversales.

Artiste/Auteur

Conditions : Etre assujetti ou affilié à la Maison Des Artistes ou à l’AGESSA et justifier d’un chiffre d’affaire de 9000 € dans les 3 dernières années.
Organisme financeur : AFDAS
Vous pouvez bénéficier de 7000 € par an pour des formations métiers ou des formations transversales. L’AFDAS a également un choix de formations conventionnées.

Artiste tous domaine

En tant qu’artiste, vous pouvez adopter le statut d’auto-entrepreneur (activité artistique). Ce qui vous permet de bénéficier de financements.
Conditions : avoir un code NAF 9001 Z – 9002 Z – 9003 A – 9003 B et contribuer à la formation professionnelle
Organisme financeur : FIF PL
900 €/an pour des formations liées à la pratique professionnelle – 300 €/an en une seule journée pour des formations transversales. Vous pouvez également obtenir des financements pour des formations longues ou une reconversion (jusqu’à 2500 €)

Intermittent du spectacle

Conditions : 43 cachets ou 507 heures dans l’année précédente
L’OPCA de référence est l’AFDAS
L’AFDAS propose un grand nombre de formations conventionnées pour tous les secteurs de l’intermittence. Vous pouvez obtenir un CIF pour des formations de quelques semaines à quelques mois ou faire une VAE (validation des acquis de l’expérience).

Salarié du secteur culturel

Vous êtes en CDI ou en CCD. En dehors des formations conventionnées AFDAS, les formations demandées doivent être éligibles au CPF.

Auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs ont bien sûr le droit de se former, et ce, dès le premier euro cotisé.
Condition : bien s’assurer de la contribution à la formation professionnelle
Organisme financeur : FIF PL
900 €/an pour des formations liées à la pratique professionnelle – 300 €/an en une seule journée pour des formations transversales. Vous pouvez également obtenir des financements pour des formations longues ou une reconversion (jusqu’à 2500 €).   Plus d’infos

Chef d’entreprise artisanale

A l »instar des artisans d’art,
Conditions : Etre inscrit à la Chambre Des Métiers.
Organismes financeurs : CMAR et CRMA pour les formations liées à la pratique professionnelle (qualifications/certifications) – FAFCEA pour les formations transversales.

Dirigeant non salarié

Conditions : s’assurer de verser sa contribution à la formation professionnelle
Tous les TNS ont des droits à la formation professionnelle et dépendent de l’AGEFICE. Pour une qualification, vous pouvez être aidé jusqu’à 2450€/an. Pour des formations obligatoires, transversales ou métier, 1400€/an. Et puis, un budget spécifique est alloué aux formations incluses dans La Mallette du Dirigeant.

Statut SAS / SASU

Avec ce statut, vous êtes dirigeant et salarié de l’entreprise et vous avez les mêmes droits à la formation professionnelle qu’un salarié.
Même si vous ne vous versez pas de salaire, vous pouvez contribuer volontairement à l’OPCA dont dépend votre branche professionnelle.

Travailleur indépendant

En tant qu’indépendant, vous dépendez du FIF PL, recherche sur e site avec votre code NAF.
900 €/an pour des formations liées à la pratique professionnelle – 300 €/an en une seule journée pour des formations transversales. Vous pouvez également obtenir des financements pour des formations longues ou une reconversion (jusqu’à 2500 €

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